Comment les révolutions se perdent

From The Libertarian Labyrinth
Jump to: navigation, search

This essay, originally published in Le représantant du peuple, April 20, 1848, also appeared in Œuvres Complètes de P. J. Proudhon (Lacroix), in Volume XVII, Mélanges. Tome I.

[original French]

Comment le Révolutions se perdent.

22 avril, 1848

L’économie politique du gouvernement déchu conduisait fatalement le Peuple, par une série d’impossibilités, à la misère.

L’économie politique du gouvernement provisoire conduit également le Peuple, par une autre série d’impossibilités, à la misère, et la République à la banqueroute.

Voilà deux mois que le Peuple ne travaille pas, qu’il ne produit pas, qu’il ne fait point d’échange, qu’il n’acquiert rien. Le Peuple ne vit plus de son travail; le denier décret du gouvernement provisoire nous apprend que le Peuple va entamer son épargne. Encore trois mois de ce régime, et nous nous trouvons sans argent, sans produits sans capitaux. Imus, imus prœcipites! Nous courons au précipice avec une vitesse accélérée à chaque minute par l’impulsion des vieux préjugés philanthropiques, par nos hallucinations révolutionnaires, par l’impéritie du gouvernement.

Nous venons de relire le décret par lequel, en attendant l’impôt progressif, une contribution de t pour cent est établie sur les créances hypothécaires. Les journaux de la Révolution n’ont pas manqué d’applaudir à ce décret, arraché par la terreur au gouvernement provisoire, et dans lequel les patriotes se plaisent à trouver un engagement pour l’avenir,

Pour nous, nous n’approuvons de ce décret rien, pas même l’intention, et nous nous demandons si les journaux plus ou moins compétents qui s’en félicitent sont les compères des réacteurs?

Le gouvernement provisoire s’est fait ce raisonnement:

La somme des créances hypothécaires passe 12 milliards.

Or, si je frappais une contribution de I pour cent seulement sur ces 42 milliards, cela me produirait une recette de 420 millions, qui comblerait le déficit laissé au trésor, par l’abolition des droits sur la viande, les boissons, etc.

Cet impôt serait équitable et juste: il épargnerait le pauvre, il tomberait sur le riche « Jusqu’ici les producteurs, les consommateurs, les propriétaires, ont eu la charge exclusive des grands sacrifices. La justice veut que cette inégalité cesse. Lorsque tous les éléments de la richesse sont atteints, il ne faut pas épargner celui de tous qui est le plus puissant. »

Tels sont les calculs, telle est la politique du gouverne ment provisoire.

Calculs d’enfants et politique de gérontes!

Comment le gouvernement provisoire établit-il l’assiette de cet impôt? Comment prétend-il en opérer le recouvre ment? Car, c’est par le mode du recouvrement que nous allons apprécier l’utilité de la mesure.

« Les propriétaires d’immeubles grevés d’hypothèques ou privilèges sont tenus de déclarer, dans le délai de quinze jours, au greffier de la justice, les diverses créances existant sur leurs immeubles, »

Rien de plus simple, en apparence, que cela: Les débiteurs dénonceront leurs créanciers.

Mais les débiteurs ne dénonceront personne et ne feront aucune déclaration:

1° Parce qu’ils n’y ont aucun intérêt. Que leur importe que le quart ou le cinquième des intérêts qu’ils paient pour leurs créances hypothécaires, au lieu d’aller dans la poche de leurs créanciers, aille dans la caisse du receveur général?

2° Parce que la déclaration ordonnée par le gouverne ment provisoire n’est rien de moins qu’une délation et, qui pis est, une délation gratuite, et que la délation répugne à nos mœurs. Que n’ajoutiez-vous, citoyen ministre, dans votre exposé des motifs, que la délation, dans ce cas, serait considérée comme un acte de civisme?

3° Parce que les débiteurs ne voudront pas faire savoir à tous que leurs biens sont hypothéqués, et s’exposer de la sorte à perdre leur crédits plutôt que de faire une pareille déclaration, la plupart préfèreraient payer 1 pour cent de plus à leurs créanciers. A Paris, il est possible que quelques déclarations soient faites: là, tout passe inconnu dans la foule. En province, c’est autre chose; le paysan, le petit industriel gardera le silence; vous le tuerez plutôt que de le faire parler.

4° Parce qu’il y a réciprocité de crédit et de débit entre une multitude de citoyens. Or, passez-moi la rhubarbe et je vous passerai le séné: donc, point de déclaration.

5° Parce que le débiteur qui ferait une semblable déclaration se verrait aussitôt refuser crédit par le capitaliste, ou ne l’obtiendrait plus qu’à un taux usuraire. Or, il n’est pas d’entrepreneur d’industrie, de propriétaire agricole, etc., qui, placé dans l’a1ternative ou de faire faillite par sa déclaration, ou de déterminer la banqueroute de l’État par son mutisme, ne préfère son intérêt à celui de l’État,

6° Parce qu’enfin le décret en frappant les créances antérieures au 15 avril, et exceptant celles contractées ultérieurement, est injuste. Il est injuste encore, pour les petits rentiers qui ne subsistent que d’un modique revenu, acheté par de longues épargnes; pension légitime d’une vie consumée en labeur. Il est injuste à l’égard des créanciers qui ne sont pas même payés de leurs rentes, et Dieu sait si, dans ces temps déplorables, le nombre en est grand! Il est injuste enfin, parce qu’il est exorbitant, pour certaines créances résultant de jugements ou arrêts, et qui, par 1’enchainement des obligations se rapportent, comme une lettre de change, à une série de souscripteurs. Exemple:

Par arrêt de la Cour de Lyon, la compagnie l’Union a pris hypothèque sur la compagnie Méridionale pour une somme de 400,000 francs, soit 5,000 francs à payer au trésor.—De son côté la compagnie Méridionale, par son recours en garantie; a pris hypothèque sur Taffe expéditeur à Marseille; soit 5,000 francs à parer encore pour cette hypothèque. — D’autre part, la compagnie l’Union, rendue l’responsable elle-même par la ville de Colmar et condamnée à 400,000 francs de dommage-intérêts pour retard de transport, est hypothéquée pour 400,000 francs ; donc, 5,000 francs à payer de nouveau à l’État.

Si vous épuisez la série, il ne reste rien aux créanciers hypothécaires.

Si vous voulez ne frapper que le créancier définitif, vous trouverez, au lieu d’un créancier, un commettant qui a souffert préjudice : alors point d’impôt; ce qui constituera une exception. Mais une exception cil amène une foule d’autres dont l’ensemble aboutit à e résultat, que la loi est absurde.

Ainsi donc, pas d’assiette, pas de recouvrement possible pour une pareille contribution. Créanciers et débiteurs s’entendront pour nier la réalité de créances : quand ce relevé des inscriptions accusera 12 milliards, les déclarations des débiteurs répondront: zéro.

Ferez-vous publier le registre des hypothèques? Mettrez-vous la conflagration dans le pays par cette révélation universelle, plus terrible pour les débiteurs que la trompette du dernier jugement? Si le gouvernement provisoire tient se rendre impopulaire, qu’il en essaie!

Admettons maintenant que l’impôt soit praticable; que tentes déclarations soient faites; que l’assiette boit établie; que le fisc encaisse ses 120 millions. Que résultera-t-il de cet impôt?

D’abord une hausse générale de l’intérêt. Donc, en définitive, ce sera toujours sur le producteur, sur le pauvre, que retombera l’impôt. — Êtes-vous jamais allé au théâtre de Guignols? Avez-vous vu polichinelle essayant d’assommer le diable? Il prend ses mesures, il ajuste son coup, il lève son bâton: puis, quand il croit écraser la tête de l’ange dé ténèbres, lé diable s’esquive el disparait. C’est l’emblème du riche poursuivi par l’impôt.

Supposons enfin, car il faut aller jusqu’au bout, que le capitaliste, atteint par l’impôt, se résigne débonnairement à payer, et n’élève pas le taux de ses intérêts. Alors, c’est la source de l’épargne qui est tarie.

Dans une société constituée sur les principes de la propriété, du prêt à intérêt, du travail et du commercé libre, les capitaux ne se forment que par l’épargne. La nation n’a pas d’autres économes que ses rentiers, Une partie des rentes est consommée chaque année, sans doute; mais une autre partie, et la plus forte assurément, est convertie en nouveau capital, servant à son tour d’instrument de production au travail, et produisant intérêt.

Là est la condition fondamentale du progrès de la société.

Or, l’impôt sur les créances hypothécaires, assisté bientôt de l’impôt progressif, arrête la formation des capitaux, arrête le progrès. A ce point de vue, l’impôt établi par le décret du 20 avril est la pire espèce d’impôt. Il place la société tout entière dans la même situation que l’tat; il la réduit à ne pouvoir plus aller en avant, à ne joindre, comme on dit, que les deux bouts; il la fait vivre au jour la journée, sans avance, sans richesse, sans développement, sans avenir. Une nation arrivée à cet état est une nation perdue.

Avant deux ans, à supposer que nous puissions vivre deux années dans une situation pareille, l’expérience aura démontré à tous:

1° Que l’impôt progressif, l’impôt somptuaire, l’impôt sur les créances hypothécaires, et toute espèce d’impôts sur le revenu, est destructif de la richesse publique, absurde eu principe, funeste dans ses résultats;

2° Qu’en conséquence, ceux qu’on appelle riches sont inattaquables par l’impôt, à peine de péril pour la République et d’aggravation de misère pour le pauvre;

3° Et pour conclusion, que le paupérisme est aussi nécessaire à la société que la richesse et le progrès!

Alors le paupérisme, alors le prolétariat, sera, ainsi que la féodalité mercantile, regardé comme la condition d’existence des nations; la misère sera chose inviolable et sacrosainte; la Révolution de février sera, dans toutes ses fins, convaincue d’erreur, et la bourgeoisie restaurée sifflera sur le tombeau de la République.

[English translation]