Création de l'ordre dans l'humanité/364

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[original French]

un double degré d'élection sous les mêmes conditions censitaires d'élection et d'éligibilité; le projet de 1815 propose deux degrés d'élection, et un cens d'éligibilité ; — la Restauration supprima les assemblées primaires, fixa un cens électoral et un cens d'éligibilité, inventa le double vote, et rétablit la chambre des pairs; — enfin la Charte de 1830 abaissa l'un et l'autre cens et supprima le double vote; mais, divisant les collèges par arrondissement, elle organisa, pour ainsi dire, la corruption, et fit plus de mal que tous les gouvernements antérieurs.

Ce qui manque à ces diverses combinaisons, et il est infiniment regrettable que depuis treize ans les radicaux ne l'aient pas compris : c'est une pensée de progrès. Quiconque gagne sa vie à la sueur de son front n'est pas pour cela travailleur (414 et suiv.); de même quiconque est domicilié dans la cité, n'est pas pour cela citoyen. Le droit de contribuer à la reconnaissance et à la rédaction des lois par le vote électoral est un droit naturel : cette question n'en est même pas une. Mais comme ce qui doit être ne résulte pas nécessairement de ce qui est, et que le droit ne prouve pas la capacité, le suffrage universel, vrai en principe, peut, dans un moment donné, se trouver inapplicable. En effet, il ne suffit pas que des électeurs votent; il faut qu'ils votent avec discernement (1). Tout ce qui se fait maintenant par les collèges électoraux, par les chambres, par les tribunaux, par l'administration, par le peuple est illégal; le droit est inconnu, la jurisprudence n'existe pas. Allons-nous conclure de là qu'il faut balayer les cours de justice, les préfectures, la monarchie, établir les repas communs et vivre en cénobites?... Il est tout aussi peu raisonnable de réclamer, dans les conditions sociales où nous sommes, le suffrage universel. C'est au gouvernement, au pouvoir consulaire, à provoquer incessamment l'extension des droits électoraux : dans notre opinion, ce droit pourrait être actuellement conféré, sans danger pour la liberté, à un million d'électeurs; et, comme nous l'avons dit (306), cette réforme provisoire suffirait...

557. La question du double degré étant toute réglementaire et ayant pour objet de rendre les élections plus faciles et plus rapides, surtout lorsque les délégués du peuple ne seraient que des messagers apportant un scrutin nominatif, nous n'avons pas à nous en occuper.


(1) Un écrivain radical, M. Anselme Petetin, écrivait dernièrement dans la Revue Indépendante, que le vote universel pourrait bien aujourd'hui avoir pour résultat immédiat de ramener les Bourbons. M. Petetin n'en concluait pas moins a l'application immédiate du vote universel. Si c'est là de la démocratie, a coup sûr ce c'est pas de la prudence.

[English translation]

two levels of elections under the same conditions of election and census eligibility, the project offers two degrees in 1815 election, and a property qualification; — the Restoration suppressed the primary assemblies, established a poll tax and a property qualification, invented the double vote, and restored the Chamber of Peers — the last Charter of 1830 lowered one and one hundred and suppressed double voting, but in dividing the colleges by districts, it merely organized the corruption, so to speak, and did more harm than all previous governments.

What is missing from these various combinations, and it is regrettable that for thirteen years the radicals have not understood it, is a thought of progress. Anyone who earns his living by the sweat of his brow is not for that reason a worker (414 et seq.); by the same token, anybody who is domiciled in the city is not thereby a citizen. The right to contribute to the recognition and the drafting of laws by electoral vote is a natural law: this is not even a question. But as what ought to be does not necessarily follow from what is, and as the right does not prove the ability, universal suffrage, true in principle, may, at a given moment, be found not to apply. Indeed, it is not enough that voters vote; they must vote with discernment (1). All that is now done by the electoral colleges, by the chambers, by the courts, the administration, by the people, is illegal; rights are unknown, jurisprudence does not exist. Shall we conclude that we must sweep away the courts, the prefectures, the monarchy, establishing common meals and living like monks? ... It is equally unreasonable, in social conditions such as ours, to call for universal suffrage. It belongs to the government, the consular power, to cause the constantly expansion of voting rights; in our opinion, this right could now be given, without endangering freedom, to one million voters, and, as we have said (306), this reform would be sufficient ...

557. The issue of double degree as any regulatory and intended to make elections easier and faster, especially when the delegates of the people are merely messengers bringing a vote registered, we do not deal with it.


(1) A radical writer, M. Anselmo Petetin, recently wrote in La Revue Indépendante that universal suffrage could now have the immediate effect of restoring the Bourbons. This did not stop M. Petetin from calling for the immediate implementation of universal suffrage. If this is democracy, it is certainly not prudence.