Mélanges/Tome I/51

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[original French]

donc obligés d'emprunter à 5, quand nous pouvons emprunter à 1 ? Devons-nous payer 5 pour 100 d'intérêts aux porteurs de livrets de caisse d'épargnes pour la peine que l'État se donne de garder leurs économies! Et puisque, par l'organisation de l'échange, sans intermédiaire et sans intérêt, nous nous trouvons dans la position d'un emprunteur à qui deux capitalistes offriraient leurs fonds, l'un à 5. pour 100, l'autre à 1 pour 100, pouvons-nous être taxés d'injustice parce que nous donnons la préférence au meilleur marché ?

Que les rentiers, les déposants de la caisse d'épargnes, les porteurs de bons du Trésor, et tous les créanciers de la dette flottante, soient remboursés, intégralement remboursés, nous le pouvons sans nous faire tort : loin de là, par ce remboursement, nous nous enrichissons. Qu'on ne fasse aucune retenue ; que la propriété soit respectée, mais que le travail soit libre,

3e DÉCRET. — Crédit foncier.

Si l'État, si la totalité des citoyens a le droit incontestable de s'exonérer de ses dettes, voire même de changer de créanciers, quand il y trouve avantage, chaque citoyen qui se trouve dans le même cas a aussi le même droit.

Ajoutons, comme précédemment, que, les capitaux prêtés à l'État et ceux engagés dans le commerce ne devant plus produire, après l'établissement de la Banque d'Échange, qu'un intérêt de 1 pour 100, il est de toute justice que les capitaux engagés dans l'industrie et l'agriculture, et prêtés sur hypothèques, soient ramenés au même taux. Ce qui serait injuste, ce serait que, les créanciers hypothécaires jouissant comme tous les citoyens du bénéfice obtenu par la réduction du taux des escomptes et l'allégement de l'impôt, ils ne donnassent, à leur tour, aucune compensation sur leurs propres revenus.

Je proposerais donc encore de rendre le décret suivant :

« Attendu que la propriété est sacrée et inviolable;

« Attendu que la banqueroute doit être rayée du vocabulaire français ;

« Considérant que le taux de l'escompte et celui des rentes de l'État ont été fixés provisoirement, en maximum, à 1 pour cent; — que ce chiffre doit être considéré comme taux légal de l'intérêt, jusqu'à réduction nouvelle ; — qu'une immense amélioration en doit résulter pour le commerce et la consommation; — que les prêteurs sur hypothèques jouissent, comme tous les citoyens, de cette importante amélioration; — qu'il est juste, par conséquent, qu'ils contribuent pour leur part a la fortune publique ,

« L'État garantit à tous créanciers hypothécaires le remboursement de leurs capitaux.

[English translation]

therefore obliged to borrow at 5, when we can borrow at 1? Should we pay 5 percent interest to holders of bankbooks for the effort of the state to protect their savings? And since, through exchange, without intermediaries and without interest, we find ourselves in the position of a borrower offered two funds of capital, one at 5 percent, the other at 1 percent, can we be accused of unfairness because we give preference to the cheaper option?

We cannot go wrong in ensuring that pensioners, Savings Bank depositors, the holders of Treasuries, and all creditors of the floating debt, are reimbursed, fully reimbursed: far from it, we enrich ourselves by the repayment. That we should not fail to ensure that property is respected but that labor is free,

3rd DECREE. - Land-Bank.

If the State, the ensemble of citizens, has the unquestionable right to exempt itself from its debts or even to change creditors when there is a benefit in doing so, then every citizen who is in the same case also has the same right.

Let us add, as before, that since money loaned to the State and those engaged in trade must no longer produce, after the establishment of the Bank of Exchange, an interest of 1 percent, it is entirely fair that capital invested in industry and agriculture, lent on mortgages, should be set at the same rate. It would be unfair if the mortgage holders, enjoying, like all citizens, the benefit obtained by reducing discount rates and property taxes, should not give any compensation on their own income in turn.

I would make yet another decree:

"Whereas property is sacred and inviolable;

"Whereas bankruptcy should be deleted from the French vocabulary;

"Whereas the discount rate and State rents have been tentatively set at a maximum of 1 percent - this figure should be regarded as the legal rate of interest until further reduction – whereas a vast improvement in trade and consumption must result from it - whereas lenders on mortgages may enjoy, like all citizens, this important improvement - whereas it is only fair, therefore, that they should contribute, on their part, to the public wealth,

"The State guarantees to all mortgage holders repayment of their capital.