Qu'est-ce que la propriété?/39

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[original French]

débouté de ses fins au pétitoire, n'est plus recevable à agir au possessoire. Si, au contraire, je gagne mon procès : alors il nous faudra recommencer une action possessoire, à cette fin d'obtenir notre réintégration dans la jouissance des biens que le domaine de propriété nous ôte. J'espère que nous ne serons pas forcés d'en venir là ; mais ces deux actions ne pouvaient être menées de front parce que, selon le même Code de procédure, le possessoire et le pêlitoire ne seront jamais cumulés.

Avant d'entrer dans le fond de la cause, il ne sera pas inutile de présenter ici quelques observations préjudicielles,

§ l"'. — De la propriété comme droit naturel.

La Déclaration des droits a placé la propriété parmi les droits naturels et imprescriptibles de l'homme, qui se trouvent ainsi au nombre de quatre : la liberté, l'égalité, la propriété, la sûreté. Quelle méthode ont suivie les législateurs de 93 pour faire cette énuraération? Aucune : ils ont posé des principes comme ils dissertaient de la souveraineté et des lois, d'une vue générale et selon leur opinion. Tout s'est fait par eux à tatons ou d'emblée.

Si nous en croyons Toullier : « Les droits absolus peuvent se réduire à trois : Sûreté, liberté, propriété. » L'égalité est éliminée parle professeur de Rennes; pourquoi? Est-ce parce que la liberté l'implique, ou que la propriété ne la souffre pas? L'auteur du Droit civil expliqué se tait : il n'a pas même soupçonné qu'il y eût là matière à discussion.

Cependant, si l'on compare entre eux ces trois ou ces quatre droits, on trouve que la propriété ne ressemble point du tout aux autres; que pour la.majeure partie des citoyens, elle n'existe qu'en puissance, et comme une faculté dormante et sans exercice; que pour les autres qui en jouissent, elle est susceptible de certaines transactions et modifications qui répugnent à l'idée d'un droit naturel; que, dans la pratique, les gouvernements, les tribunaux et les lois ne la respectent pas ; enfin que tout le monde, spontanément et d'une voix unanime, la regarde comme chimérique.

La liberté est inviolable. Je ne puis ni vendre ni aliéner ma liberté; tout contrat, toute condition contractuelle qui aurait l'aliénation ou la suspension de la liberté pour objet, est nulle; l'esclave qui met le pied sur un sol de liberté, à l'instant même est libre. Lorsque la société saisit un malfaiteur et le prive de sa liberté, elle est dans le cas de légitime défense : quiconque rompt

[English translation]