Solution du problème social/95

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Solution du problème social/95/94 Solution du problème social/95/96

[original French]

— de 1 fr. 50 à 2 francs 1/20
— de 2 francs à 2 fr. 50 1/19
— de 2 fr. 50 à 3 francs ... 1/18
— de 3 francs à 3 fr. 50 ... 1/17
— de 3 fr. 50 à 4 francs ... 1/16
— de 4 francs à 5 francs ... 1/15
— de 5 francs à 7 fr. 50 ... 1/10
— de 7 fr. 50 à 10 francs ... 1/8
— de 10 à 15 francs ... 1/6
— de 15 à 20 francs ... 1/5
— de 20 à 30 francs ... 1/4
— de 30 à 60 francs ... 1/3
— de 60 à 100 francs ... 1/2
— de 100 francs et au delà ... 2/3

Le maximum de tout traitement et salaire limité provisoirement à 20,000 fr.

Les corps d'arts et métiers, les manufactures, fabriques, chantiers, mines, comptoirs, administrations, etc., devront incessamment publier le tarif des salaires de leurs ouvriers et employés, de manière à faire ressortir la différence des sommes payées, par jour, par homme, par année, et par établissement, avant et après la promulgation du décret.

Le Gouvernement donnera l'exemple de cette mesure, en faisant connaître immédiatement le tarif des salaires et traitements des salariés de l'État : ce tarif sera fourni respectivement par chaque administration.

Pour, les professions et conditions qui par leur nature échapperaient ou se soumettraient difficilement à une tarification, compensation sera faite pour elles par une augmentation de la taxe personnelle ou de la patente.

L'agriculture est formellement exceptée de cette réduction générale.

3. Réduction du tarif des greffiers, avoués, huissiers, notaires, commissaires-priseurs, courtiers, etc., de 25 p. 100.

4. Réduction des tarifs des compagnies de crocheteurs, modaires, porte-faix : des courses de postillons, modes de mariniers, etc., dans la proportion de l'échelle détaillée ci-dessus, art. 2.

[English translation]