Solution du problème social/96

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Solution du problème social/96/95 Solution du problème social/96/97

[original French]

5. Réduction du prêt de l'armée et de la solde des officiers d'après la même échelle de proportion, art. 2.

6. Réduction du casuel des curés aux frais de fabrique, augmentés d'un intérêt de 10 p. 100.

7. Réduction des pensions, d'après l'échelle, art. 2. Le maximum des pensions réduit à 2,400 fr.

8. Abolition de tout cumul d'emplois et traitements , lorsque la somme des salaires réunis dépassera 2,000 fr.

9. Réduction de l'intérêt de l'argent à la Banque de France et dans ses comptoirs, à 3 p. 100, commission comprise.

Pour les banques libres, le taux légal de l'intérêt sera de 4 p. 100. Le maximum de la commission, 1/8.

10. Réduction des intérêts de toute somme prêtée sur hypothèque, quelles que soient les clauses du contrat, à 4 p. 100.

11. Réduction de l'intérêt dela dette publique, de 1 pour le 5, 5/8 pour le 4, et 3/8 pour le 3.

12. Réduction de tous intérêts et dividendes, pour actions de canaux, chemins de fer, mines, et toutes compagnies anonymes et en commandite ensemble à 5 p. 100.

13. Réduction de la rente foncière, ou fermage, 25 p. 100 de la rente.

14. Réduction des loyers de maisons, logements, chantiers, matériels de fabrique, machines, fonds de commerce, clientèle, etc., 25 cent.

15. Retenue sur tous salaires, traitements, soldes et pensions :

Au-dessous de 3 francs par jour ... rien;
— de 3 à 6 francs ... une semaine;
— de 6 à 12 francs ... 15 jours;
— de 12 à 25 francs ... 20 jours;
— de 25 francs et au-dessus ... 1 mois.

Si la retenue faite d'une seule fois, était onéreuse pour le salarié, elle pourra être répartie sur plusieurs semaines et plusieurs mois.

[English translation]