Théorie de la propriété/150

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Théorie de la propriété/150/149 Théorie de la propriété/150/151

[original French]

libérateur de la propriété, se révèle à chaque pas dans notre législation politique et civile.

Ainsi, l'article 57 de la Charte de 1814 porte que la confiscation est abolie. Naturellement, tout propriétaire se réjouit d'une telle déclaration; mais il ne serait pas mal à propos d'en comprendre le sens. Beaucoup de gens ne voient dans cette abolition qu'une restriction à l'avidité du fisc, une marque de bienveillance du législateur envers les familles, qu'on punissait de la faute de leurs chefs, un adoucissement de la pénalité, une déférence envers les propriétaires. L'égoïsme est tellement de l'essence du propriétaire, qu'il est aussi rare de le voir comprendre ses droits qu'exercer ses devoirs. Sous le régime antérieur, où toute possession foncière était considérée comme une émanation de l'État, la confiscation était un droit du prince, qui s'en prévalait, en certains cas, pour punir les crimes de haute trahison. Le feudataire félon était dépouillé de sa tenure; il avait manqué au pacte social; c'était justice.

Mais le citoyen prepriétaire n'est plus dans le même cas. Politiquement, il est l'égal du prince; il ne tient pas de lui sa propriété, mais de lui-même: accusé de crime ordinaire ou de crime politique, il n'est passible, en dehors des peines personnelles, afflictives ou infamantes, que d'amende ou indemnité, laquelle amende ou indemnité doit être proportionnée au dommage matériel occasionné par le crime ou délit. Sauf ces répétitions, la propriété reste au condamné et passe à ses héritiers. Elle est sacrée,

[English translation]

liberatory character of property, reveals itself at each step in our political and civil legislation.

Thus, article 57 of the Charter of 1814 porte that confiscation is abolished. Naturally, every proprietor is delighted by such a declaration; but he would not be mal à propos d'en comprendre le sens. Many people see in that abolition only a restriction on the greed of the fisc, a mark of the kindliness of the legislator towards families, that one punished for the offence of their heads, an adoucissement de la pénalité, a deference toward the proprietors. Egoism is so much of the essence of the proprietor, that it is as rare to see him understand his rights as to fulfill his duties. Under the previous regime, where all possession of land was considered an émanation of the State, confiscation was a right of the prince, who s'en prévalait, in certain cases, to punish crimes of high treason. Le feudataire félon was despoiled of his tenure; he had broken the social pact; this was justice.

But the citizen proprietor is no longer in the same case. Politically, he is the equal of the prince; he does not hold his property from him, but from himself: accused of ordinary crime or political crime, he is only passible, apart from personal peines, afflictives ou infamantes, que d'amende ou indemnité, laquelle amende ou indemnité must be proportional to the material damage occasioned by the crime ou délit. Sauf ces répétitions, property remains to the condemned and passes to his heirs. It is sacred,