Transformation du gouvernement républicain/45

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[original French]

point de vue industriel et commercial, l'emprunteur, tout en cherchant à servir son intérêt personnel, em- prunte aussi pour consommer une valeur afin d'en produire une autre; qu'à ce point de vue, il doit être considéré comme entrepreneur de richesse sociale. 2° Que du fait même de la concurrence intérieure ou extérieure, il arrive souvent que l'emprunteur ne peut faire entrer dans le prix de son produit la rente qu'il paie au créancier : il est en déficit et bientôt il se ruine. Tel est le cas de certains fermiers et agricul- teurs qui réclament aide et protection, et aussi de ceux qui commencent à s'établir et à travailler avec l'argent des autres, ne pouvant ainsi soutenir la con- currence de ceux qui travaillent avec leurs capitaux. 3° Le crédit mutuel et gratuit servira également à l'artisan, à l'ouvrier, qui pourront acquérir la propriété de leurs logements et celle des instruments de leur travail; car la rente qu'ils payaient avant, servira, sous forme d'annuité, à rembourser le principal. 4° Cette loi, dont nous proposons l'adoption au peuple français, est une institution de justice commutative ou mutuelle, puisque la caisse sera le résultat du pro- duit des impôts indirects, qui, comme une cotisation, servira à en former le capital, et constituera pour la masse du pays l'épargne par l'impôt et le pouvoir d'acquérir la propriété.

ARTICLE PREMIER. Le crédit est d'institution sociale; il sera gratuit.

ARTICLE 2. La caisse en sera formée par le produit des impôts indirects. Quand elle aura atteint un capital de 12 mil- liards on procédera, s'il y a lieu, au dégrèvement de ces impôts.

ARTICLE 3. Le remboursement se fera par annuités, depuis 5 jusqu'à 100 % inclusivement. Un droit de 0 fr. 50 %

[English translation]